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Éditeur et publication
Raison sociale : SARL Hôtel de la Tour Eiffel
Forme juridique : Société à responsabilité limitée au capital de XXXX €
Siège social : 17 Rue de l’Exposition, 75007 Paris
SIREN : 000 000 000 – RCS Paris : 483 578 191
TVA intracommunautaire : FRXX000000000
Directeur de la publication : Mme/M. XXXX

Hébergeur
OVH SAS – SAS au capital de 50 000 000 €
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Tél. : +33 9 72 10 10 07

Vocation du site
Le site https://hoteltoureiffel.com a pour objectif de présenter l’offre d’hébergement, de prendre vos réservations et de vous informer sur notre établissement et ses services.

Propriété intellectuelle
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Disponibilité du site L’Hôtel de la Tour Eiffel s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer un accès continu au Site. Toutefois, cette accessibilité n’est soumise à aucune obligation de résultat. L’accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique ou éditorial, sans préavis ni notification préalable. L’Hôtel de la Tour Eiffel ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences de ces interruptions, que ce soit envers les internautes ou tout autre tiers.

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• un cas de force majeure.

Médiateur à la consommation Conformément à l’article L. 156-1 du Code de la consommation, l’Hôtel de la Tour Eiffel met à disposition de ses clients un dispositif de médiation à la consommation en adhérant au service proposé par l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO). Ce recours à la médiation peut être engagé dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’établissement.

Le consommateur peut saisir le médiateur en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com.

Dispositif Bloctel L’hôtel, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données à caractère personnel à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener ses actions commerciales et enquêtes de satisfaction. Les données sont destinées à l’hôtel et à ses prestataires. En tant que consommateur, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Litiges En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur a également la possibilité de soumettre une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée. Par conséquent, les réservations effectuées auprès de l’Hôtel de la Tour Eiffel ne sont pas soumises au droit de rétractation.

Tribunal compétent
En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de Paris seront habilités à connaître du différend.

Accessibilité
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